Webinaire: Mardi 21 Avril – 13h GST
Expatriés et entrepreneurs aux Emirats : vos droits juridiques face à la crise
Le point juridique essentiel pour tous ceux qui vivent, travaillent ou investissent aux Émirats. Soixante minutes de clarté avec un avocat basé à Dubai — sans jargon, sans discours commercial, et des réponses à vos questions.
CE QUE NOUS ALLONS COUVRIR
60 minutes.
Sept sujets essentiels.
Un échange structuré en direct — peu de slides, pas de cours magistral. Nous couvriront les points ci-dessous, et répondrons à vos questions.
Agenda
1. Résidence fiscale en danger
La règle des 183 jours et ce qu’elle signifie si vous avez quitté les EAU. Les exceptions pour force majeure en discussion auprès de la Federal Tax Authority — ce qui a été confirmé et ce qui ne l’a pas été. Comment éviter de déclencher accidentellement une résidence fiscale dans votre pays d’origine. Le risque d’établissement stable si vous gérez votre entreprise émiratie à distance depuis l’étranger. Ce qu’il faut documenter et ce qu’il faut faire maintenant pour protéger votre statut.
2. Droit du travail : baisses de salaire, congés sans solde et vos droits
Votre employeur peut-il réduire votre salaire sans votre consentement ? Que dit la loi émiratie sur les congés sans solde, les congés forcés et la réduction du temps de travail ? Ce que les employeurs doivent respecter pour rester en conformité — y compris le consentement écrit, l’enregistrement au MOHRE et l’application équitable à l’ensemble du personnel. Conseils pour les salariés comme pour les employeurs confrontés à la conjoncture actuelle.
3. Licenciement : indemnités de fin de service et protections
Les protections contre le licenciement abusif en droit du travail émirati. Préavis, calcul des indemnités de fin de service et délai de deux ans pour déposer une réclamation. Ce qui constitue un licenciement légal et ce qui ne l’est pas. Les nouvelles sanctions pour les employeurs — amendes pouvant atteindre 1 million d’AED. Ce qu’il faut faire si vous avez été licencié et les démarches à entreprendre immédiatement.
4. Employés bloqués à l’étranger
Vos droits si vous ne pouvez pas rentrer aux EAU en raison de perturbations de vols ou de préoccupations sécuritaires. Obligation de maintien du salaire, absence justifiée et devoir de bonne foi de l’employeur. Le télétravail depuis l’étranger — est-ce une solution valable, et quelles sont les implications juridiques et fiscales ? Comment protéger votre position pendant votre absence.
5. Contrats commerciaux et force majeure
Quand la situation actuelle constitue un cas de force majeure en droit émirati — les trois critères juridiques à remplir. Vos options quand des clients annulent, des fournisseurs font défaut ou des partenaires se retirent. Comment renégocier ou résilier un contrat légalement. Les risques spécifiques pour l’hôtellerie, l’événementiel, la logistique et le commerce. Les clauses à inclure dans vos futurs contrats pour vous protéger.
6. Immobilier : off-plan, baux et investissements
Obligations de paiement sur les achats sur plan — pouvez-vous suspendre, reporter ou vous retirer ? Droits des locataires pour résilier un bail et procédure de préavis de 90 jours. Gestion de biens et d’investissements depuis l’étranger. La correction actuelle du marché et ce qu’elle signifie pour votre patrimoine. Protections escrow et cadres d’annulation.
7. Visas, testaments et procurations
Statut d’immigration versus résidence fiscale — deux choses différentes avec des règles distinctes. Périodes de grâce pour le Golden Visa et mises à jour récentes. Pourquoi chaque expatrié aux EAU a besoin d’un testament enregistré — et ce qui se passe sans. Mise en place d’une procuration pour gérer vos affaires aux EAU à distance : types, exigences, notarisation et authentification consulaire. Accès bancaire et rapatriement de fonds depuis l’étranger.
8. Questions-réponses en direct
Romain répondra au maximum de questions possible pendant la session. Les questions qui ne pourront pas être traitées en direct recevront une réponse par écrit après la session.
POURQUOI CETTE SESSION EST IMPORTANTE
La crise a changé les règles. Savez-vous où vous en êtes ?
Que vous soyez resté aux EAU, parti temporairement ou en train de gérer vos affaires depuis l’étranger — les conséquences juridiques et financières vont se dérouler sur les 12 à 18 prochains mois. Faire le point maintenant n’est pas un luxe, c’est une nécessité.
1.
Votre statut fiscal est peut-être en danger
Si vous avez quitté les EAU, chaque jour à l’étranger réduit vos chances d’atteindre le seuil de résidence de 183 jours. Les autorités envisagent une certaine flexibilité — mais rien n’est confirmé. Découvrez ce que vous devez faire maintenant pour protéger votre position.
2.
Vos droits en tant qu'employé sont clairs
Une baisse de salaire sans votre accord écrit est illégale en droit émirati. Votre employeur ne peut pas vous placer en congé sans solde sans votre consentement. Sachez exactement ce que la loi prévoit — que vous soyez salarié ou employeur confronté à cette période difficile.
3.
Vos contrats et votre patrimoine méritent votre attention
Force majeure, résiliation de baux, obligations sur plan, défaillance de fournisseurs — le cadre juridique a changé. Obtenez des réponses concrètes pour protéger vos intérêts commerciaux et immobiliers.
VOTRE INTERVENANT
Un avocat senior qui comprend les deux côtés de l'équation.
Un échange structuré en direct — peu de slides, pas de cours magistral. Romain Astruc répond aux questions qui comptent le plus.
Romain a fondé Astruc & Co pour offrir ce que les grands cabinets ne proposent souvent pas: un accompagnement juridique direct, par un avocat senior, avec une vraie compréhension des enjeux business. Il conseille des entrepreneurs internationaux, des familles expatriées et des entreprises aux EAU sur la structuration, la fiscalité, le droit du travail, l’immobilier et la résolution de litiges — toujours avec un pied dans le droit et un pied dans la réalité des affaires.
Avec une expertise approfondie des systèmes juridiques français et émiratis, Romain apporte une perspective transfrontalière particulièrement précieuse dans le contexte actuel. Il ne délègue pas à des collaborateurs juniors. Quand vous travaillez avec Astruc & Co, vous travaillez directement avec lui.
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WHO WE ARE
Who is ASTRUC & Co
A personal, senior-level approach to legal counsel — for individuals and families who need clarity, discretion, and results.
1.
Your lawyer, not a junior
Your case is handled by a senior lawyer who knows your file inside out — no hand-offs, no call centres. You speak directly with the person doing the work.
2.
Solutions, not just opinions
We don’t just explain the law — we tell you what to do. Practical, actionable guidance built around your personal situation, your timeline, and what’s really at stake.
3.
At home between cultures
French law, UAE law, international frameworks — we navigate the intersections that matter for expatriates, mixed-nationality families, and cross-border investors.
More Than Legal Counsel
With You, all the way
Life in the UAE brings extraordinary opportunities — and equally complex legal realities. Whether you’re relocating your family, navigating a divorce across jurisdictions, or structuring an inheritance that spans continents, you deserve a legal partner who understands both the technicalities and the human side of what you’re going through. At ASTRUC & Co, we treat every client’s situation as if it were our own.
From our offices in Dubai to our network spanning Riyadh, Paris, and Luxembourg, we bring senior-level attention to every matter — personal or financial. We believe the best legal advice is honest, clear, and delivered by someone who genuinely cares about the outcome. That’s why our clients stay with us, and why they come back when life presents its next chapter.
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