Créer une foundation à Dubaï : pas réservé aux millionnaires 

La foundation (structure de droit émirati inspirée des « foundations » anglo-saxonnes) n’est plus un outil réservé aux ultra-riches. À Dubaï et à Abou Dhabi, elle s’est imposée comme une solution simple, accessible et modulable pour protéger un patrimoine, organiser sa succession et détenir des actifs (y compris immobiliers) avec discrétion et continuité. Bonne nouvelle : les frais officiels ne sont pas prohibitifs et l’ouverture ne requiert pas un capital colossal. Ce guide explique, en français clair, à quoi sert une foundation, où l’implanter (DIFC, ADGM, RAK ICC), combien ça coûte en pratique et comment l’utiliser quand on est Français vivant aux EAU. 

Foundation émiratie : à quoi ça sert concrètement ? 

Objectifs principaux 

• Protection d’actifs : la foundation est une personne morale sans actionnaires qui détient le patrimoine séparément du fondateur. Elle crée une barrière juridique contre les risques personnels (litiges, faillite personnelle, etc.). 

• Planification successorale : vous définissez qui reçoit quoi, quand et selon quelles règles, via la charte et les by-laws, en harmonie avec un testament enregistré localement (DIFC Courts Wills Service ou Abu Dhabi Civil Family Court). 

• Gouvernance familiale : conseil de fondation, « guardian »/protecteur, bénéficiaires : la structure permet de séparer pouvoir, contrôle et bénéfice pour éviter les blocages familiaux. 

• Continuité : en cas de décès ou d’incapacité, pas d’arrêt d’activité : la foundation perdure et les administrateurs poursuivent la gestion. 

• Confidentialité raisonnable : publicité limitée des bénéficiaires (selon la juridiction et les règles AML/KYC). 

Idées reçues à balayer 

• « Il faut être millionnaire » : faux. Les EAU ont conçu des régimes avec frais officiels maîtrisés et sans capital minimum élevé : en pratique, DIFC et ADGM n’imposent pas de minimum chiffré, et RAK ICC prévoit seulement un capital initial légal de USD 100 ou équivalent, l’« endowment » reste modulable par la suite.

• « C’est fiscalement opaque » : depuis mai 2025, l’Autorité Fédérale des Impôts (FTA) a publié un Corporate Tax Guide spécifique (CTGFF1) sur les family foundations. En principe, une fondation constituée comme personne morale est un contribuable à part entière; elle ne peut être traitée comme fiscalement transparente (statut de “unincorporated partnership”) que si elle remplit les conditions de l’article 17 de la Corporate Tax Law ET si une demande de transparence est acceptée par la FTA. Dans ce cas, pour les besoins de la Corporate Tax, les revenus sont réputés perçus directement par les bénéficiaires et non par la fondation elle-même.

DIFC, ADGM, RAK ICC : quelle juridiction choisir ? 

DIFC (Dubai International Financial Centre) 

• Droit de common law (loi sur les foundations de 2018), tribunaux en anglais. 

• Cas d’usage fort : détention d’actifs internationaux, gouvernance sophistiquée, immobilier à Dubaï dans des conditions encadrées (MoU historique avec Dubai Land Department). 

• Écosystème : juridiction internationale, pratique des dossiers transfrontaliers, Wills Service des DIFC Courts pour testaments non-musulmans. 

ADGM (Abu Dhabi Global Market) 

• Common law directement incorporée, juridiction en anglais. 

• Très structurant pour family offices, portefeuilles financiers, participations. 

• Barème de frais clair et public, procédures digitales, notariat et services de wills (via ADJD/ADGM Courts Notary). 

RAK ICC (Ras Al Khaimah) 

• Régime pragmatique et compétitif, bien adapté aux patrimoines simples à intermédiaires. 

• Frais officiels d’incorporation historiquement bas (ordre de grandeur : centaines d’AED) et réglementation dédiée aux foundations. 

Comment trancher ? 

• Immobilier Dubaï + gouvernance avancée → DIFC. 

• Portefeuille financier international + environnement feutré de common law → ADGM. 

• Budget contenu / besoins standards (détention d’actifs, transmission) → RAK ICC. 

Combien ça coûte vraiment ? 

Frais officiels 

• RAK ICC publie des frais d’incorporation modestes (de l’ordre de quelques centaines d’AED). 

• ADGM et DIFC publient des tables de frais (en USD) pour l’enregistrement et le renouvellement. 

Astuce : les frais gouvernementaux restent la partie la plus faible du coût global ; la prestation professionnelle (structuration, rédaction des by-laws, coordination bancaire, enregistrement d’un testament) représente l’essentiel. 

Autres coûts à prévoir 

• Registered agent / cabinet (constitution, secrétariat annuel). 

• Notarisation et wills (DIFC Courts Wills Service ou ADJD/ADGM). 

• Éventuels droits de transfert (ex. transfert d’un bien immobilier dans la foundation : règles spécifiques, parfois droits réduits en cas de « gifting » ; appréciation des autorités au cas par cas). 

Fiscalité : transparence (souvent) possible, mais sur conditions 

Depuis le 28 mai 2025, la FTA a publié le Corporate Tax Guide CTGFF1 dédié aux family foundations. Points clés pour les résidents français aux EAU : 

• Une foundation peut, sur demande et sous réserve d’acceptation par la FTA, être traitée comme fiscalement transparente (type unincorporated partnership) si, notamment, elle poursuit un but patrimonial/successoral, n’exerce pas d’activité commerciale, a des bénéficiaires identifiés ou identifiables (personnes physiques ou entités d’intérêt public) et respecte les exigences de substance, de conformité KYC/AML et de déclaration prévue par l’article 17 de la Corporate Tax et le guide CTGFF1.

• défaut, elle est traitée comme personne morale imposable (régime de l’impôt sur les sociétés des EAU), notamment si elle exerce une activité assimilable à du business. 

• Conséquence pratique : bien caler le périmètre des actifs (immobilier locatif, portefeuille titres, parts de sociétés) et les flux (dividendes, loyers, distributions) avec votre conseil pour sécuriser la transparence et éviter une imposition non anticipée au niveau de la foundation. 

• Côté France : votre résidence fiscale et les règles successorales françaises (réserve héréditaire) demeurent des paramètres à articuler avec la foundation et votre testament local.