Déposer une marque à l’international : un seul dépôt, ou pays par pays ?
La question revient sans cesse, souvent formulée comme suit : « Je veux déposer ma marque à l’international. Je peux faire un seul dépôt, ou je dois déposer pays par pays ? » Table des matières Le droit des marques est territorial La fausse bonne expression : “déposer une marque internationale” Option A : Dépôts […]
Divorce aux Émirats : comment un simple dépôt peut tout faire basculer pour les couples mariés en France
Se séparer n’est jamais simple. Mais aux Émirats arabes unis (EAU), un simple dépôt de demande de divorce peut transformer le destin juridique et personnel d’un couple marié — surtout lorsqu’il s’agit d’expatriés mariés en France et vivant sous deux systèmes juridiques différents. Depuis la réforme de 2022 instaurant le divorce civil pour non-musulmans, […]